Conditions
générales de vente
Nos
conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un
modèle libre et gratuit qui peut
être
téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
PREAMBULE
Le
Vendeur est éditeur de produits de livres, goodies, et autres
accessoires exclusivement à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://
oceanepteste.blogspot.com
). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la
Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article
1 : Objet et dispositions générales
Les
présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de
Produits proposés par le Vendeur.
Les
présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à
toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites
Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre
l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de
modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une
nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors
sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont
consultables sur le site Internet. La Société s’assure également
que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place
une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir
pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales
de Vente, et le cas échéant des Conditions
Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les
accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a
bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de
s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client
déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
Article
2 : Prix
Les
prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués
en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de
descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros
toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page
de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou
DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la
facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles
dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort
du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa
responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes,
etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur
ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société
se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour
l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès
aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le
cas échéant également, les frais de livraison.
Article
3 : Conclusion du contrat en ligne
Le
Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque
Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des
données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant,
correction des erreurs. ➢
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par
courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un
accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un
exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour
les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée
par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et
conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage
à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur
se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour
toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif
légitime.
Article
4 : Produits et services
Les
caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix
respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites
Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail
des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de
livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur
s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks
de Produits
disponibles
uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces
informations contractuelles
sont
présentées en détail et en langue française. Conformément à la
loi française, elles font l’objet
d’un
récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la
commande. Les parties
conviennent
que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente
n’ont pas de valeur
contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix
est précisée sur les
sites
Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats
proposés lorsque ceux-ci
portent
sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions
particulières,
les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à
la personne physique
signataire
de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email
communiqué).Conformément
aux dispositions légales en matière de conformité et de vices
cachés,
le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne
correspondant pas à la
commande.
Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
contacter la boutique via mail : oceanepetitteste@gmail.com
Article
5 : Clause de réserve de propriété
Les
produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet
paiement du prix.
Article
6 : Modalités de livraison
Les
produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée
lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en
compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client
commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des
délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le
Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les
conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de
la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit
et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3
du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de
contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir
d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de
commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle
qu’au moment où le Client pend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui
est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur
toute réserves sur le produit livré.
Article
7 : Disponibilité et présentation
Les
commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles
ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas
d’indisponibilité d’un article, vous serez immédiatement
prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet
article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra
alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son
remboursement.
Article
8 : Paiement
Le
paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour
les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement
par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées
hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne
par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art
et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une
fois le paiement lancé par le Client, la transaction est
immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et
financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le
Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal
de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en
faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la
carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la
commande annulée.
Article
9 : Délai de rétractation
Conformément
à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le
consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour
exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des
frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent
court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation
de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de
rétractation peut être exercé en contactant la Société de la
manière suivante :par mail. Nous informons les Clients que
conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation,
ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres. En
cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai
susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais
d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la
charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans
leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)
de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ;
ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du
justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous
trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous
adresser à l’adresse suivante :oceanepetitteste@gmail.com
.
Article
10 : Garanties
Conformément
à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et
relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse
l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne
correspondant pas à la commande effectuée. Le Vendeur rappelle que
le consommateur : - dispose d'un délai de 2 semaines à compter de
la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur - qu'il peut
choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve
des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne
correspondant - qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence
du défaut de conformité du bien. - que le consommateur peut
également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la
chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette
hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une
réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code
Civil).
Article
11 : Réclamations
Le
cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en
contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
oceanepetitteste@gmail.com
ou par téléphone : 0609570855
Les
marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos,
textes ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive
du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle
n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article
13 : Force majeure
L’exécution
des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en
cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en
empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la
survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article
14 : nullité et modification du contrat
Si
l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette
nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations
qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification
contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé
des parties.
Article
15 : Protection des données personnelles
Conformément
à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
des droits d’interrogation, d’accès, de modification,
d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous
concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous
consentez
-
ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article
17 : Droit applicable
Toutes
les clauses figurant dans les présentes conditions générales de
vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y
sont visées, seront soumises au droit français.
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